Libreo est un centre d'échange et d'information pour l'utilisation d'oeuvres sous licence libre.
Ce site html à pour but la présentation du projet.
+Préambule
Depuis l'avènement de l'internet et l'émergence de modes d'échange open source, les artistes ont la possibilité de s'affranchir d'intermédiaires pour la gestion individuelle de leur oeuvre.
Cela est compatible avec le code de la propriété intellectuelle.
+A savoir
L'utilisation d'une oeuvre française est par défaut hyper restrictive.
Ainsi l'artiste doit céder systématiquement la possibilité d'exploiter son oeuvre à tout utilisateur.
C'est pourquoi les contrats de licences libres ont été rédigés et mis à disposition.
Une licence libre n'est pas inhérente à l'oeuvre.
Certains ont fait le choix de passer par des sociétés d'auteurs (SACD, SACEM...) qui cèdent en leur nom l'utilsation de leurs oeuvres.
Ceci s'appelle la gestion collective.
Si la gestion individuelle est possible, elle devient complexe dès lors où :
- l'artiste souhaite faire valoir ces droits à percevoir directement des redevances du fait de l'utilisation de son oeuvre. Combien? Comment?
- l'artiste gère seul, les multiples cessions d'exploitations faites pour une utilisation commerciale. (si la licence ne le permet pas)
- l'artiste ou le réalisateur souhaite aménager des contrats en fonction. Comment? Contrats type?
- Le réalisateur souhaite disposer des accords pour l'édition de programmes (radio, spectacles, audiovisuel, compilations) et ce du fait de l'utilisation de multiples oeuvres et auteurs-compositeurs.
- La SACEM considère par défaut que toute diffusion doit faire l'objet de redevance. Elle ne peut le faire que si les oeuvres concernent ses sociétaires. Il faut donc donner le moyen à tout utilisateur de pouvoir justifier que les oeuvres diffusées ne font partie de leur carnet d'auteurs et de reverser, si demandé, directement les redevance aux ayant-droits.
Découvrez des milliers d'artistes
Télécharger
et diffuser de la musique libre n'est
pas illégal
Toute le
contenu de ce site est sous Licence creative common by-sa 2-0
contrat
Creative Commons.